Conditions Générales d'utilisation

Article 1 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D'UTILISATION DU SITE

L'Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présent sur le site https://www.doublefil.fr, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des éléments du site https://www.doublefil.fr ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu'ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l'autorisation préalable exprès et écrite de l'Exploitant au cas par cas, et le client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

L'Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

ARTICLE 2 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

L'Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

Le client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l'exploitant ne garantit pas que le site https://www.doublefil.fr et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

L'Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du https://www.doublefil.fr et de ses services par les clients en violation des présentes Conditions Générales d'utilisation et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un client ou à un tiers. En particulier, l'exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l'Exploitant serait recherchée à raison d'un tel comportement d'un de ses clients, ce dernier s'engage à garantir l'Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu'à rembourser l'Exploitant de l'ensemble des frais, notamment les honoraires d'avocats, engagés pour sa défense.

ARTICLE 3 – DONNÉES PERSONNELLES

Pour davantage d'informations concernant l'utilisation de données à caractère personnel par l'exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la « Charte »). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte ici.

Article 4 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le site https://www.doublefil.fr peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l'exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du client, afin de faciliter l'utilisation des ressources disponibles sur Internet. Si le client utilise ces liens, il quittera le site https://www.doublefil.fr et acceptera alors d'utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Le client reconnait que l'exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l'élaboration des conditions d'utilisation et/ou du contenu s'appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, l'exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, le client reconnait que l'exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d'utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l'exploitant.

L'exploitant invite le client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le site https://www.doublefil.fr qui permettrait d'accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

Le client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l'accord écrit et préalable de l'exploitant au cas par cas.

ARTICLE 5 – RÉFÉRENCES

Le client autorise l'exploitant après demande express formulé par celui-ci à mentionner le nom du client, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).

ARTICLE 6 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS

L'Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du site https://www.doublefil.fr ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d'exploiter tout ou partie du site.

En outre, l'exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du site https://www.doublefil.fr sur Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales d'utilisation. Le client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales d'utilisation avant toute utilisation du site https://www.doublefil.fr.

Le client reconnait que l'exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

L'Exploitant conseille au client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales d'utilisation pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.

ARTICLE 7  - DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

ARTICLE 8 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION PAR LE CLIENT

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales d'utilisation.

En utilisant le site https://www.doublefil.fr, le client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales d'utilisation et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales d'utilisation.